Article (Instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves)
II. - Circonstances et conditions du port de l'uniforme en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Les personnels visés au I ci-dessus, à l'exception des officiers de réserve mis en non-disponibilité par mesure disciplinaire et des militaires de carrière radiés des cadres par mesure disciplinaire, sont autorisés à revêtir l'uniforme :
a) En toutes circonstances, lorsqu'ils font l'objet d'une convocation de l'autorité militaire ;
b) Dans les circonstances et conditions suivantes, lorsqu'ils ne font pas l'objet d'une telle convocation :
Manifestations publiques :
L'uniforme peut être revêtu dans toutes les manifestations publiques (prises d'armes, réunions, fêtes et cérémonies officielles) n'ayant pas un caractère politique, électoral ou syndical, avec l'autorisation préalable du commandant de circonscription militaire de défense, du commandant de région maritime ou aérienne, du commandant de circonscription de gendarmerie ou du commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer du lieu sur lequel doivent se dérouler ces manifestations.
Ces autorités consultent éventuellement l'autorité préfectorale ou l'autorité civile assimilée.
Toutefois :
- pour les manifestations organisées par les autorités militaires, les notes de service organisant ces manifestations peuvent prévoir le port de l'uniforme sans autre formalité ;
- pour les manifestations organisées par les autorités civiles, cette autorisation peut être donnée par les autorités ci-dessus pour une durée maximale d'une année. Cette autorisation est révocable notamment en cas d'inconduite ou en cas d'infraction à la réglementation sur le port de l'uniforme.
Manifestations privées :
L'uniforme peut être revêtu dans toutes les manifestations privées n'ayant pas un caractère politique, électoral ou syndical (réunions, fêtes et cérémonies familiales ou amicales) sans autorisation préalable de l'autorité militaire.
Toutefois, lorsque les manifestations privées définies ci-dessus sont organisées par des associations (anciens combattants, militaires de réserve, honoraires ou en retraite, etc.) à l'intention de leurs membres, le port de l'uniforme doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'une des autorités militaires compétentes mentionnées ci-dessus.