Article (Règlement du jeu << Championnat d'Europe des Nations 1996 >> en complément du règlement du loto sportif)
Article 3
Chaque tirage au sort est organisé par La Française des jeux à partir du numéro d'identification figurant au bas des reçus, par extraction aléatoire de ces numéros de reçus enregistrés par le système informatique.
Le numéro d'identification d'un reçu gagnant participe au tirage au sort autant de fois que le reçu comporte de grilles gagnantes.
Au titre de chaque événement sportif visé à l'article 2, vingt-cinq numéros d'identification sont tirés au sort et déclarés gagnants.
Ces tirages au sort seront effectués respectivement le 21 avril 1996 et le 28 avril 1996, en présence d'un huissier de justice.
A l'issue de chaque tirage au sort, la liste des numéros d'identification gagnants est remise à l'huissier de justice. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
Le résultat du tirage est porté à la connaissance du public par un avis au Journal officiel de la République française.
Chaque numéro d'identification gagnant donne droit à un lot en nature.