Article (Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, ajouter, après : « la mission Europe-Equipement », la mention :
« Le service économique et statistique qui est constitué :
« - du département des études économiques ;
« - de la sous-direction de l'observation statistique de la construction ; « - de la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
« - du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux »,
et supprimer la mention :
« La sous-direction de l'information statistique sur la construction ».