Article (Arrêté du 26 février 1996 relatif au prix de l'électricité)
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 29 juillet 1988 susvisé, les tarifs moyens hors taxes de l'électricité sont modifiés, pour chaque catégorie, ainsi qu'il suit à compter du 28 février 1996 :
Tarif bleu domestique et communal : inchangé ;
Tarif bleu professionnel : - 0,68 p. 100 ;
Tarif jaune : - 1,02 p. 100 ;
Tarif vert A : - 0,64 p. 100 ;
Tarif vert B et C : - 0,79 p. 100.