Article (Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du règlement général des industries extractives (R.I. - 1 P - 1-A, art. 36))
Art. 5. - La demande de renouvellement de cet agrément devra être formulée six mois avant la date d'échéance du présent arrêté.