Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 2. - L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
1. Le a du 1 du I est complété par les dispositions suivantes :
« ... ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne. » 2. Il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. - Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs subdivisionnaires reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et le contenu sont fixés sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé. »