Article (Décret no 96-530 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 93-146 du 3 février 1993 susvisé, les termes « ingénieurs subdivisionnaires 379-701 » sont remplacés par les termes « ingénieurs subdivisionnaires 379-750 ».