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Article (Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture)

Article (Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture)

Art. 1er. - I. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants du ministère chargé de l'agriculture les représentants suivants :

- le chef du service régional de la protection des végétaux Ile-de-France ;

- le chef du service régional de la protection des végétaux Centre ;

- le chef du bureau biovigilance et expérimentation.

II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants des organisations professionnelles, au titre de l'utilisation, les personnes suivantes :

- le président de la Confédération paysanne (CP) ;

- le président de la Confédération nationale des jeunes agriculteurs (CNJA) ;

- le président de la Coordination rurale (CR).