Article (Décret no 96-484 du 29 mai 1996 modifiant les statuts particuliers de divers personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 6. - Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 des décrets nos 91-1271 et 91-1273 du 18 décembre 1991 susvisés, après les mots : « s'ils sont titulaires », sont insérés les mots : « du diplôme ou ».