Article (Décret no 96-484 du 29 mai 1996 modifiant les statuts particuliers de divers personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Le décret du 30 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit : 1o Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 28, les mots : « s'ils possèdent l'un des certificats » sont remplacés par les mots : « s'ils possèdent le diplôme ou l'un des certificats » ;
2o Au 1o de l'article 29, après les mots : « au moins cinq années de services effectifs et possédant », sont insérés les mots : « le diplôme de cadre de santé, ».