Article (Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé est ainsi rédigé :
« Après étude des projets, la commission peut proposer au directeur général du Centre national de la cinématographie d'ajourner sa décision et d'attribuer des allocations financières destinées à la réécriture du scénario et autres textes ou documents destinés à la réalisation des oeuvres.
« Ces allocations peuvent également être destinées à couvrir notamment les frais de rémunération de conseillers techniques auxquels il peut être fait appel pour faciliter la préparation ou la réalisation d'oeuvres relevant du genre animation. »