Article (Décret no 96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret no 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Art. 2. - Le 4o de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« 4o Huit personnalités, parmi lesquelles trois écrivains au moins et un traducteur, désignées pour trois ans renouvelables par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence dans le domaine de la création, de l'édition ou de la diffusion du livre. »