Article (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Art. 11. - Le Conseil national de la vie associative se réunit au moins deux fois par an dans les conditions fixées par son règlement intérieur ou à la demande du Premier ministre.
Dans l'intervalle des sessions, le bureau permanent a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du conseil.