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Article (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)

Article (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)

Art. 8. - Il est institué au sein du Conseil national de la vie associative un bureau permanent composé :
- du président ;
- des deux vice-présidents ;
- de douze membres élus en son sein par le conseil.