Article (Arrêté du 31 janvier 1996 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)
Art. 2. - Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 25/02/96 Page 3063
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