Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 3. - Les listes des candidats sont déposées auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires au plus tard le quinzième jour précédant la date de clôture du scrutin, avant dix-huit heures. Le dépôt des listes doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires adresse au mandataire désigné par les candidats de la liste un récépissé de dépôt. Il enregistre, dans un délai de vingt-quatre heures après l'heure limite du dépôt et après consultation des représentants des organisations étudiantes au conseil d'administration du C.N.O.U.S., les listes des candidats. Le cas échéant, il refuse, par une décision motivée,
l'enregistrement des candidats inéligibles et celui des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article 4 du décret du 5 mars 1987 susvisé ou par le présent arrêté.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue au premier alinéa.