Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 2. - La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.