Article (Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)
Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
1o Les dispositions de l'article 1er (II, 1er alinéa) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers. » ;
2o Les dispositions de l'article 1er (II, 1) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1. Les organismes de la logistique santé qui comprennent l'ensemble des moyens du service de santé affectés à ses missions interarmées et sont subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées :
« - la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale des armées, l'établissement central des matériels du service de santé des armées, les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées ;
« - les formations hospitalières des armées et les organismes qui leur sont rattachés ;
« - les écoles de formation, l'école d'application à laquelle sont rattachés le musée et la bibliothèque du service de santé des armées, le centre de perfectionnement des cadres d'active et de réserve du service de santé des armées ;
« - les instituts du service de santé des armées ;
« - le centre de recherches du service de santé des armées ;
« - le centre de transfusion sanguine des armées ;
« - le service de protection radiologique des armées ;
« - les centres d'expertises médicales ;
« - le centre de traitement de l'information médicale des armées ;
« - le bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé ;
« - le bureau central de gestion et d'administration du personnel civil ;
« - les centres de mandatement du service de santé des armées. »