Article (Arrêté du 12 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3673 a 3674
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