Article (Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « recrutés en application du I b de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « recrutés au titre du I b ou du I c de l'article 4 ».