Article (Arrêté du 29 janvier 1996 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1995)
Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure sont modifiés,
pour la récolte 1995, conformément au tableau annexé au présent arrêté.