Article (Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/96 Page 2417
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