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Article (Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

Article (Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.