Article (Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1980 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes)
Art. 1er. - Les mentions relatives aux titres ou diplômes suivants figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1980 susvisé sont supprimées:
« Brevet supérieur de charpentier de marine délivré par la marine nationale;
« Brevet supérieur Télécommunications (Telra) délivré par la marine nationale. »