Article (Arrêté du 22 décembre 1995 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des recherches et des développements technologiques, à Paris)
Art. 1er. - Le chef du service technique des recherches et des développements technologiques, à Paris, est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.