Article (Décret du 21 décembre 1995 portant nomination du président de la Compagnie des machines Bull)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.