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Article (Décret no 95-1397 du 29 décembre 1995 portant virement de crédits)

Article (Décret no 95-1397 du 29 décembre 1995 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 600 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.