Article (Arrêté du 20 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La liste des enseignements facultatifs est fixée dans l'annexe I du présent arrêté.
« Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt fixe les options pour les établissements relevant de sa compétence. Elles sont mises en place après avis des instances consultatives concernées. »