Article (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)
Art. 23. - Les cycles de spécialisation de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont sanctionnés, pour les auditeurs libres qui ont satisfait aux conditions de scolarité par:
a) Des certificats de spécialité dont la liste et les conditions d'attribution sont définies par décision du directeur général de l'Institut géographique national, après avis du conseil de perfectionnement;
b) Des brevets dont la liste et les conditions d'attribution sont définies par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
TITRE IX
DISCIPLINE