Article (Arrêté du 19 septembre 1995 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber, Scombrus) en zone C.I.E.M. II (hors CEE) V b, VI, VII, VIII)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.