Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur: 27 229 F;
Directeur adjoint: 19 512 F.