Article (Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux)
Art. 1er. - L'épreuve de mathématiques appliquées prévue à l'article 7 (2o) du décret du 27 décembre 1995 susvisé fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux porte sur les parties communes aux programmes des classes de terminale préparant aux baccalauréats professionnels et technologiques en vigueur l'année du concours tels qu'ils sont définis par arrêtés du ministre de l'éducation nationale.