Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 27 septembre 1995, M. Auffret (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du groupe Pechiney en qualité de directeur général à la filiale Cebal du même groupe, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 8 avril 1995.
M.Auffret (Gilles) est placé en disponibilité auprès du groupe Pechiney au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période maximale de trois ans à compter du 8 avril 1995.