Article (Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tri-acheminement-distribution du courrier)
Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 18 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1996. »