Article (Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie))
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national de classifications concernant l'industrie de la brosserie, entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 8 novembre 1955, les dispositions de l'accord Salaires (brosserie) du 30 septembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.