Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
Art. 2. - Il est créé une commission du concours commun des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines. Elle est composée des directeurs ou des directeurs adjoints, et des directeurs des études des écoles concernées. La présidence de la commission est assurée chaque année par un des directeurs ; les directeurs exercent cette fonction chacun à son tour.
Dans chaque école, un jury général présidé par le directeur de l'école, ou son représentant, valide les résultats dont ladite école a la charge.
La commission du concours commun fixe les dates de clôture des inscriptions et de déroulement des épreuves. Elle procède au choix définitif des épreuves et fixe les seuils d'admissibilité et d'admission. Elle est habilitée à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours commun. Elle prend ses décisions à l'unanimité.