Article (Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services des transmissions et de l'informatique)
A N N E X E
SERVICE DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 03/11/95 Page 16062 a 16063
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