Article (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation)
Bourse de Marseille
Crédit foncier de Monaco.
Hytec.
Lafarge Plâtres (ex-Plâtres Lafarge).