Article (Décret n° 95-1070 du 28 septembre 1995 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 1er. - La mention: « L'école européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg, rattachée à l'université Strasbourg-I » figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est supprimée.