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Article (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des gros bovins morts)

Article (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des gros bovins morts)

Ministère de l'économie, des finances et du Plan


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.