Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-498 du 12 septembre 1995 portant extension de la décision no 92-770 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue FM)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.