Article (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)
(1) L'annexe considérée peut être consultée à la direction des systèmes terrestres et d'information.
A N N E X E
Sont classées en 8e catégorie (paragraphe 1) les armes qui figurent dans les tableaux suivants:
a)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/95 Page 14711 a 14715
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b)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/95 Page 14711 a 14715
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