Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 4. - Après un premier contrôle dans les réservoirs définis au cinquième alinéa de l'article 3, l'exploitant de l'installation TU 5 transfère ses effluents à la station de traitement des effluents chimiques de l'établissement Cogéma de Pierrelatte dans un réservoir d'une capacité de 400 mètres cubes spécialement affecté à l'installation TU 5 et identifié T 1. Ce réservoir est muni d'un cuvelage de rétention et d'un dispositif de brassage. Les effluents liquides contenus dans le réservoir T 1 font l'objet d'un nouveau contrôle en laboratoire sur un échantillon représentatif. Ils sont ensuite dirigés vers l'un des bassins de dilution d'une capacité unitaire de 2 500 mètres cubes de l'établissement Cogéma de Pierrelatte, en vue de leur rejet dans le canal de Donzère-Mondragon. Une dilution minimale d'un facteur 6 doit être assurée dans le bassin de dilution, un seul bassin de l'établissement pouvant être vidangé à la fois.
Les modalités de rejet précisées ci-dessous ne sont applicables que pour un débit du canal compris entre 400 et 1 900 mètres cubes par seconde et un débit du Rhône à Caderousse inférieur à 4 000 mètres cubes par seconde. En dehors de ces limites de débit, les modalités de rejet sont soumises à l'accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
L'activité volumique ajoutée, calculée après dilution totale dans les eaux du canal, ne doit pas dépasser pour les rejets provenant des bassins de dilution de l'établissement Cogéma de Pierrelatte, en valeur moyenne quotidienne:
10 millibecquerels par litre pour la somme des activités provenant des différents isotopes de l'uranium;
200 millibecquerels par litre pour l'ensemble des autres radioéléments;
50 microbecquerels par litre pour les radioéléments émetteurs alpha autres que les isotopes de l'uranium.