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Article (Arrêté du 21 décembre 1995 portant ouverture de crédits)

Article (Arrêté du 21 décembre 1995 portant ouverture de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 des crédits de 81 637 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.