Article (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les attributions d'actions Pechiney aux personnes physiques)
Art. 1er. - Le nombre d'actions Pechiney cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1995 susvisé, est porté de 11 500 000 à 13 231 265, par application de l'article 5 du même arrêté.