Article (Arrêtés du 14 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 décembre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement du branchement d'un client industriel, sur le territoire de la commune de Vitry-en-Charollais (département de Saône-et-Loire).