Articles

Article (LOI de finances rectificative pour 1995 (n° 95-1347 du 30 décembre 1995) (1))

ETAT C

(Art. 9 de la loi)

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et

des crédits de paiement

ouverts au titre des dépenses en capital des services civils