Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 9. - L'arrêté du 12 février 1992 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire « sécurité routière des cyclomotoristes » du B.E.E.S. du premier degré, option Motocyclisme, est abrogé.