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Article (Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire)

Article (Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire)

Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, après les mots « sur l'ensemble du territoire », le mot « national » est supprimé.