Article (Décret no 95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes))
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 décembre 1995 susvisé, les mots : « ou parties de territoires » sont supprimés.